Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/08/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
SUNDAR
SASU au capital de -
SIREN : -
Siège social : -
E-mail : contact@sundar.com
Ci-après dénommée « SUNDAR ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre SUNDAR et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un produit proposé sur le site internet.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
SUNDAR conçoit et commercialise des vêtements et accessoires inspirés de l'art textile indien.
Les produits proposés sont notamment :
- Pièces en demi-mesure ;
- Pièces sur-mesure ;
- Collections capsules ;
- Accessoires.
Chaque création est réalisée avec un savoir-faire artisanal.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les tissus étant parfois issus de productions artisanales, de légères variations de teinte, de texture ou de motif peuvent exister sans constituer un défaut.
Article 4 – Vente exclusivement sur rendez-vous
Les commandes sont réalisées exclusivement après prise de rendez-vous avec SUNDAR.
Ce rendez-vous permet notamment :
- d'échanger sur le projet du client ;
- de sélectionner les tissus disponibles ;
- de choisir les finitions ;
- de prendre les mesures ;
- de valider le devis.
La fabrication ne débute qu'après validation du devis et réception de l'acompte.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être modifiés à tout moment avant validation d'un devis.
Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 6 – Acompte
Toute commande nécessite le versement d'un acompte dont le montant est indiqué sur le devis.
Le paiement de cet acompte entraîne le lancement de la fabrication.
L'acompte n'est pas remboursable sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas d'annulation imputable à SUNDAR.
Article 7 – Paiement
Le règlement peut être effectué notamment :
- Par carte bancaire ;
- Via Stripe ;
- Via PayPal ;
- Par tout autre moyen accepté par SUNDAR.
La commande demeure la propriété de SUNDAR jusqu'au paiement intégral.
Article 8 – Fabrication
Chaque pièce est confectionnée à la commande.
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- La complexité de la création ;
- La disponibilité des tissus ;
- Les périodes de forte activité.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation automatique de la commande ni à une demande de dommages et intérêts.
Article 9 – Livraison
Les commandes peuvent être :
- Remises en main propre sur rendez-vous ;
- Expédiées en France ;
- Expédiées à l'international selon les destinations desservies.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation restent à la charge du client.
Article 10 – Réception
Le client doit vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la livraison avec photographies à l'appui.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations demi-mesure et sur-mesure réalisées par SUNDAR entrent dans cette catégorie.
Aucun retour ou remboursement ne pourra donc être demandé pour ce motif.
Les accessoires non personnalisés peuvent, lorsqu'ils sont éligibles, bénéficier du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours sous réserve qu'ils soient retournés dans leur état d'origine.
Article 12 – Modifications après validation
Toute demande de modification après validation de la commande pourra entraîner :
- Un allongement du délai ;
- Un coût supplémentaire.
Une fois la confection commencée, certaines modifications pourront être refusées.
Article 13 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas :
- L'usure normale ;
- Une mauvaise utilisation ;
- Un entretien inadapté ;
- Les dommages causés par un tiers.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site :
- Photographies ;
- Vidéos ;
- Textes ;
- Dessins ;
- Modèles ;
- Logo ;
- Identité visuelle.
Demeure la propriété exclusive de SUNDAR. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des commandes ;
- Le suivi client ;
- Les obligations légales.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Article 16 – Force majeure
SUNDAR ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.
Article 17 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter SUNDAR afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de droit commun.